Conditions générales de vente (1/4) Article 1 : Champ d’application et Modifications des Conditions générales de Vente
SARL NFS DISTRIBUTION édite et administre le site de commerce électronique PITBIKEONE.COM. Le vendeur, tel que mentionné ci-dessous, s'entend comme SARL NFS DISTRIBUTION. L'acheteur, tel que mentionné ci-dessous, s'entend comme la personne physique ou morale signataire, acceptant les présentes conditions générales de vente. Les présentes conditions générales s'appliquent de manière exclusive à toutes les ventes conclues par le vendeur ou ses préposés, agissant pour son compte et pour le compte de ses commettants. Toutes autres conditions générales n'engagent le vendeur qu'après acceptation expresse et écrite de sa part. L'acheteur est réputé acheter sans réserves les présentes conditions générales par la passation de toute commande ou l'acceptation de toute offre du vendeur. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par le vendeur. Ces modifications sont applicables sans délai à toutes commandes postérieures.
Article 2 : Commande
Le vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. L'acheteur est informé de la validation de sa commande par mail. La date de la validation définitive de la commande correspond à :
- la date de la commande en cas de paiement par carte bancaire en ligne.
- la date de réception du chèque en cas de paiement par chèque bancaire certifié.
- la date de réception du règlement en cas de paiement par virement bancaire.
Article 3 : Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande, sous réserve de disponibilité à cette date.
Les prix indiqués concernant le paiement en plusieurs fois par le biais de nos différents prestataires financiers ne prennent pas en compte les frais de port ou autres frais de gestion et sont purement indicatifs calculés à partir des informations fournies les dits prestataires.
Article 4 : Modalités de paiement et sécurisation
Le paiement s'effectue soit :
- Par Carte Bancaire en 1 fois : Au comptant,si votre produit est disponible. Dans le cas où votre produit ne serait pas disponible, 50 % de votre facture sera débitée à la date de validation définitive de la commande et le solde sera débité à la date d'arrivée de la marchandise à nos entrepôts. Les symboles indiquent que votre transaction est sécurisée. Les informations bancaires (numéro de carte bancaire, date de validité) sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer), elles sont inaccessibles à quiconque autre que le Centre de paiement SPPLUS de la Caisse d Epargne.
Les informations en rapport avec votre commande font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.
FIA-NET S.A. et le marchand chez qui vous effectuez votre achat sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l'analyse de votre transaction. |